directeur général de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

3° Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

cadre dirigeant au sein d'un établissement bancaire. Chevalier du 12 juin 2009

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade d'officier

à la présidence de la République

Secrétaire général

à la présidence de la République

Secrétaire général adjoint

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

directeur général du Trésor et de la politique économique

au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général du Trésor et de la politique économique (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA

représentants de l'Etat

directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade de chevalier

représentant permanent de l'Etat au conseil de surveillance de CNP Assurances

représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France

membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire

directeur général du Trésor et de la politique économique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur général du Trésor et de la politique économique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

directeur général du Trésor et de la politique économique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

inspecteur général des finances

directeur général du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

directeur du Trésor

comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur général des finances

directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur général des finances

directeur du Trésor

chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre d'Etat

Chargé de mission auprès du ministre

inspecteur des finances

chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et

modifié susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et

susvisé

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteurs généraux des finances

inspecteur des finances, directeur adjoint

chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service du financement de l'Etat et de l'économie

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers

directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service du financement de l'Etat et de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint, chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor

suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au titre du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

représentants de l'Etat

inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)

représentant de l'Etat

inspecteur des finances, sous-directeur

directeur adjoint, chargé de la sous-direction du financement, de l'économie et de la compétitivité des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

représentant de l'Etat

inspecteur des finances, sous-directeur au ministère ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor

comme commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière

sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, sous-directeur des affaires multilatérales à la direction du Trésor

administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer

représentant de l'Etat

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et de commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques